STATUTS de EGALITERRE
Il est fondé entre les personnes acceptant les présents statuts, et s’engageant à les respecter EGALITERRE. Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Préambule :
EGALITERRE s’inscrit dans une démarche générale de transition énergétique, économique et sociale, de mobilisation citoyenne et d’éducation populaire, de préservation de la biodiversité, de la terre et de l’eau et de promotion d’une économie solidaire.
1- Objet :
- Développer localement des savoirs et des pratiques éco-responsables à travers la réalisation de projets concrets et coopératifs.
- Favoriser l’échange et le partage ; proposer à tous les publics des animations, des formations et ateliers autour de la protection de l’environnement, de la transition énergétique, de l’économie solidaire et coopérative ;
- Réaliser des outils de communication ouverts à tous les porteurs d’initiatives locales de transition ; diffuser l’information sur la transition énergétique, la préservation de la terre et de l’eau ; promouvoir l’économie circulaire.
2- Siège social
Le siège social est fixé : 52 allées marines, 40130 Capbreton
Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée générale ordinaire.
3- Adhésion
L’adhésion repose sur la participation active de ses adhérents, le partage des tâches, la rotation dans les fonctions et le paiement d’une cotisation. L’association accepte l’adhésion de personnes morales partageant tout ou partie de ses objectifs.
Le montant des cotisations est fixé annuellement en Assemblée générale.
4- Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations ;
- Les dons et les subventions ;
- Les produits des manifestations et des intérêts des valeurs possédées ;
- Le produit de la vente de sa production et la rétribution des services rendus.
5- Comité d’animation
Un comité d’animation, est en charge des différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Le comité d’animation comporte de 6 à 15 membres qui élira en son sein :
- Un ou une présidente et un(e) ou deux adjoint(e)s ;
Ils coordonnent le travail du comité d’animation.
Ils représentent l’association.
- Un secrétaire / une secrétaire et un(e) adjoint(e)
Ils rédigent le compte-rendu des réunions ; ils se chargent de leur diffusion auprès des adhérents ainsi que de leur transcription sur un cahier spécial conservé au siège de l’association.
- Un trésorier / une trésorière et un(e) adjoint(e)
Ils gèrent les finances de l’association, rendent compte et proposent un budget prévisionnel en assemblée générale. Ils enregistrent les adhésions et perçoivent les cotisations de l’association.
6- Groupes de réflexion et d’action.
Des groupes ouverts se constitueront autour de projets spécifiques dans le cadre de l’objet de l’association. Ils entretiendront une relation suivie avec le comité d’animation.
6- Assemblée Générale.
Sur convocation du comité d’animation et au moins une fois par an, les adhérents de EGALITERRE se réunissent en assemblée générale. Celle-ci discute des affaires communes et a compétence pour élire le comité d’animation, modifier les statuts et le règlement intérieur ainsi que voter le montant de la cotisation annuelle nécessaire au fonctionnement de l’association. L’assemblée générale décide de l’opportunité d’adhérer à des réseaux ou mouvements qui partagent des objectifs similaires ou complémentaires.
7- Règlement intérieur.
Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité d’Animation qui le fera alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
8- Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, deux liquidateurs seront nommés et l’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.